CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION SPÉCIFIQUES AUX ATELIERS EN LIGNE
La poursuite de la navigation sur le site https://www.academie.allezchiche.fr développé et opéré par ALLEZ, CHICHE ! vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente et d’utilisation qui suivent :
La version actuellement en ligne des conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Le présent document est réputé à jour : il est accessible à tout moment pendant la navigation de l’Utilisateur. Le présent document regroupe l’ensemble des conditions et stipulations applicables à la navigation sur le site https://www.academie.allezchiche.fr .
PRÉAMBULE :
Les présentes conditions générales s’appliquent entre :
ALLEZ, CHICHE ! - propriétaire du site e-commerce et de la plateforme de formation https://academie.allezchiche.fr – Auto-entreprise dont le siège est situé au 477 rue du Champ Menou 74200 Allinges, immatriculée sous le numéro 505111757 à la chambre des métiers de la Haute-Savoie et ayant pour fondatrice madame Karine Saunier.
Ci-après « la Société »
Et
Toute personne physique agissant à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale visitant ou effectuant un achat via le site internet https://www.academie.allezchiche.fr ou l’application mobile ALLEZ, CHICHE ! ,
Ci-après « l’Utilisateur »
Le site et l’application mobile https://academie.allezchiche.fr offrent un catalogue d'ateliers, de kits et d’ateliers en ligne pour toute personne physique souhaitant apprendre ou progresser dans le domaine des arts et loisirs créatifs et des travaux manuels et des métiers de l’artisanat. Ces ateliers sont disponibles par le biais de contenus vidéo, d'ateliers vidéo, de documents d'ateliers, de photos, de quizz, de tutoriaux disponibles et consultables exclusivement sur leur « compte participant », accessible via une connexion internet. Le site https://academie.allezchiche.fr étant un espace de commerce électronique, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L’accord emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le client est invité à sauvegarder et imprimer -s’il le souhaite- les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties. Le client déclare être une personne physique, majeure et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.
1- DÉFINITIONS
ADMINISTRATEUR.TRICE : désigne toute personne en charge de la gestion de la plateforme dédiée aux ateliers et de ses différents types d’utilisateur. Ce rôle permet de disposer de droits de gestion administratifs ou/et pédagogiques.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE : désigne l’ensemble du présent document, également dénommé « CGU », « CGV », « CGU-CGV » ou « Conditions générales » de manière équivalente.
CONTENU : désigne l’ensemble des contenus produits par ALLEZ, CHICHE ! ou l’un de ses partenaires et accessibles depuis le site et la plateforme d'ateliers à distance. Le contenu peut être dispensé sous différents formats :
- vidéo
- PDF à télécharger
- Quizz à réaliser
- Exercices en réalité virtuelle à effectuer
- Commentaires et réponses apportées sur le forum
- Photos
- Charte graphique et logos
Le contenu comprend aussi la structure de nos ateliers. Il est entendu que cette liste et non exhaustive et peut être amenée à être enrichie par l’évolution technique et pédagogique des ateliers et de la plateforme.
ATELIERS VIDÉO : désigne l’ensemble des modules vidéo et des documents mentionnés dans chaque fiche produit étant vendus à l’unité ou en pack sur l’espace de commerce en ligne hébergé sur le site https://www.academie.allezchiche.fr. Les ateliers vidéos sont ensuite accessibles dans l’espace personnel de l’utilisateur sur le site.
ESPACES COMMUNAUTAIRES : désignent l’ensemble des espaces permettant une interaction, un échange entre les différents types d’utilisateurs : particpant·es, animatrices, administrateurs. Ces espaces peuvent revêtir entre autre la forme d’un forum, d’un fil de discussion.
ÉDITEUR : désigne le propriétaire et représentant unique du Site et de la plateforme, tel que désigné dans les Mentions Légales.
LES PARTIES : désigne ensemble l’Éditeur et l’Utilisateur.
LES PRODUITS ET SERVICES : désigne tous éventuels produits et/ou services exposés par l’éditeur sur le site.
PLATEFORME DE FORMATION : désigne la plateforme opérée par ALLEZ, CHICHE ! qui héberge les ateliers en ligne. La plateforme n’est accessible que dans le cadre d’une inscription validée par l’équipe administrative d’ALLEZ, CHICHE !
L’UTILISATEUR : toute personne physique naviguant sur le site academie.allezchiche.fr sous son entière responsabilité.
- OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance par la société ALLEZ, CHICHE ! d’ateliers en ligne et de kits créatifs sur différentes thématiques, via différents supports en ligne (textes, photos, vidéos, tutoriaux, quizz …). Ces ateliers sont accessibles depuis l’espace personnel de l’utilisateur sur le site https://www.academie.allezchiche.fr et ce, après paiement par le client de la formule d'ateliers sélectionnée ou d’un abonnement mensuel ou annuel qui rend accessibles les contenus correspondants à la formule durant le temps de l’abonnement.
- INDISPONIBILITÉ DU SITE OU DE LA PLATEFORME
Le site web https://academie.allezchiche.fr ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tels que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité. ALLEZ, CHICHE ! met par ailleurs tout en œuvre pour assurer la mise à disposition des services assurés sur le site et la plateforme. Néanmoins, en cas d’événements ne relevant pas du contrôle d’ALLEZ, CHICHE ! ou de force majeure, ALLEZ, CHICHE ! ne saurait être tenu pour responsable de l’interruption des services. Les utilisateurs seront par ailleurs avertis en cas de pannes et ou de sessions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de la plateforme de formation.
- LES ATELIERS
4.1. FORMULES ET DISPONIBILITÉS DES ATELIERS
Les ateliers sont vendus soit à l’unité soit via un abonnement mensuel ou annuel ou trimestiel. Le détail des ateliers ainsi que le contenu sommaire et les conditions inhérentes à chaque atelier sont précisés sur la fiche produit dudit abonnement. Ces conditions restent disponibles dans le descriptif de l’offre visible sur le site https://academie.allezchiche.fr La participant·e a accès aux ateliers dans son compte personnel après paiement, conformément aux conditions spécifiées dans la fiche produit. Cependant ALLEZ, CHICHE ! pourra mettre en maintenance le site, un ou plusieurs ateliers, en cas de problème technique ou en ayant pour objectif d’améliorer le service technique fourni. Cela pourra entraîner temporairement une coupure de l’accès aux différents ateliers en ligne sans que cela ne donne droit à un quelconque dédommagement. Après paiement (à l’unité ou par abonnement), les ateliers vidéo sont immédiatement accessibles dans l’espace personnel de la participant·e utilisateur, dès réception de la confirmation de commande adressée par la société. L’intégralité des ateliers auxquels la participante s’est inscrite, figure sur l’espace personnel du client pour toute la durée prévue par la formule sélectionnée. Les parties conviennent que les images d’illustrations, les photographies ou les vidéos des produits et services proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
4.2. SAUVEGARDE
Conformément aux conditions générales d’utilisation, ALLEZ, CHICHE ! n’a pour seule obligation que la mise à disposition des ateliers sur le compte personnel de la participant·e utilisateur. Les ateliers vidéo et documents liés à l'atelier ne peuvent en aucun cas être sauvegardés ni partagés par l’Utilisateur. Ils restent la propriété exclusive d’ALLEZ, CHICHE ! À cet effet, l’utilisateur fera un usage strictement personnel des notes prises en ateliers sur les éléments pédagogiques enseignés. Les notes ne devront ni être publiées ni être transmises à des tiers à titre gratuit ou onéreux. Il est rappelé à cette occasion que les photos ou les captures d’écran du contenu d'atelier ne peuvent être réalisées que dans le cadre d’un usage strictement personnel. Tout partage et/ou commercialisation du contenu de l'atelier dans son ensemble est passible de poursuites. À cet effet, l’utilisateur fera un usage strictement personnel des notes prises en ateliers sur les éléments pédagogiques enseignés. Les notes ne devront ni être publiés ni être transmises à des tiers à titre gratuit ou onéreux. Il est notamment reconnu et accepté par l’Utilisateur que l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire les données du site (« capture de données d’écran » / « screen scraping » / « web scraping » notamment), à quelques fins que ce soit, est strictement interdite.
4.3. INFORMATIONS / GARANTIES
Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des ateliers mis en vente, aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation du ou des ateliers et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle d’ALLEZ, CHICHE ! L’Utilisateur déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix du ou des ateliers. Le client a vérifié que le ou les ateliers sont conformes à ses besoins et qu’il dispose des logiciels lui permettant d’ouvrir et lire le format de fichier associé aux ateliers. ALLEZ, CHICHE ! ne garantit pas l’adéquation des ateliers aux besoins du client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le client des ateliers qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du client à bien comprendre et utiliser les notions apprises dans les ateliers.
4.4 DURÉE D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Dans le cas d’achat d’atelier uniquement (achat à l’unité sans abonnement) : l’accès à l’atelier en ligne est illimité.
Dans le cas d’abonnement, quelle que soit la formule, l’accès aux ateliers prend fin dès que l’utilisateur met fin à son abonnement.
- TARIFS
ALLEZ, CHICHE ! se réserve le droit de modifier les tarifs affichés sur le Site à tout moment.
6.1 PRIX DES ATELIERS VIDÉO ET COFFRETS
Les prix affichés sur le site et l’application mobile ALLEZ, CHICHE ! sont toutes taxes comprises. Ils sont indiqués clairement sur chacune des fiches produit. Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera immédiatement et automatiquement répercutés sur les prix de tous les produits mis en vente sur le site et l’application mobile. L’utilisateur recevra une confirmation par courriel de sa commande sur laquelle le montant total de la commande sera indiqué toutes taxes comprises. Néanmoins, ces prix TTC ne comprennent en aucun cas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne et de consultation des ateliers vidéo qui restent à l’entière charge de l’utilisateur.
6.2 PRIX DES ABONNEMENTS
- Durée d’engagement
Les Offres d’abonnement aux Produits et/ou Services d’ALLEZ, CHICHE ! sont souscrites pour la durée indiquée dans les Conditions Particulières et/ou le formulaire de souscription applicable.
Dans ce cas, l’abonnement, d’une durée initiale d’un mois, est automatiquement et tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée équivalente. Le Client paye son abonnement tous les mois par prélèvement automatique et dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de le résilier à tout moment. Sauf exception, la résiliation sera effective à la fin du mois en cours.
En cas d’évolution tarifaire non mentionnée dans les Conditions Particulières de l’offre lors de sa souscription, ALLEZ, CHICHE ! informera le Client par écrit avec un préavis minimum d’un mois précédant la prochaine échéance contractuelle. Le Client aura la faculté de résilier son abonnement avant cette date. A défaut, l’abonnement se poursuivra avec le nouveau tarif applicable.
Dans ce cas, l’abonnement est souscrit pour une durée de un an ferme et ne peut être résilié en cours d’exécution, sauf dispositions légales contraires. Le prix de l’abonnement est payé au comptant ou au mois selon la formule choisie. Il est forfaitaire et non restituable. A titre exceptionnel, en cas de situation individuelle grave et dûment justifiée, Allez, Chiche ! pourra, à sa libre appréciation, donner suite à une demande de résiliation anticipée d’un Contrat annuel souscrit par un particulier.
A son échéance, sauf stipulation contraire des Conditions Particulières, l’abonnement est tacitement reconduit pour une période d’une durée équivalente. Le Client paye son abonnement tous les ans par prélèvement automatique et dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de le résilier à tout moment. Sauf exception, la résiliation sera effective à la fin de l’année d’abonnement en cours.
- Modalités de résiliation par le Client
Sauf stipulation contraire des Conditions Particulières, la résiliation doit être effectuée depuis l’espace adhérent (accessible en bas de chaque page du site) : dans la partie adhésion, le client doit cliquer sur « annuler ». La résiliation sera effective à la fin de l'échéance contractuelle en cours.
- Résiliation par ALLEZ, CHICHE !
ALLEZ, CHICHE ! peut résilier un Contrat de plein droit et sans préavis en cas de non-respect de ses stipulations par le Client ou le Bénéficiaire, sans préjudice de toute action que ALLEZ, CHICHE ! pourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci, notamment en cas de prestations impayées.
ALLEZ, CHICHE ! se réserve également la possibilité de résilier le Contrat s’il s’avère que la prestation prévue ne peut être exécutée. Dans ce cas, ALLEZ, CHICHE ! s’engage à rembourser le Client des prestations payées, mais non réalisées. Cette résiliation ne constitue pas un préjudice ouvrant droit à un quelconque dédommagement de la part d’ALLEZ, CHICHE !
- b. Modifications de tarifs des Contrats d’abonnement en cours
ALLEZ, CHICHE ! pourra réviser les tarifs des Contrats d’abonnement en cours dans les conditions suivantes :
- Pour un contrat souscrit par un professionnel et/ou une personne morale :
Le prix est garanti pour toute la période d’engagement en cours.
- Pour un contrat d’abonnement souscrit pour une durée ferme :
Le prix est garanti pour toute la période d’engagement en cours.
- COMMANDE
7.1 PROCESSUS DE CRÉATION DE COMPTE
Afin d’effectuer une commande et conformément aux conditions générales d’utilisation, l’utilisateur a l’obligation de créer un compte sur www.academie.allezchiche.fr. Cette création de compte est gratuite et nécessite la saisie d’une adresse courriel active, d’un nom, d’un prénom, d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à de quelconques tiers. Il incombe à l’Utilisateur de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires à la protection de son identifiant et de son mot de passe. Tout accès aux fonctionnalités du Site, et notamment aux services ALLEZ, CHICHE ! et aux contenus rendu possible par l'utilisation de l’identifiant et du mot de passe est réputé être le fait de l’Utilisateur qui en est titulaire, avec les conséquences en matière de responsabilité qui en résultent. Le compte permet l’accès par le client aux services de https://academie.allezchiche.fr et est accessible avec l’adresse courriel et le mot de passe du client.
7.2 PRISE DE COMMANDE, CONFIRMATION, RÉTRACTATION ET ANNULATION
7.2.1 Prise de commande concernant les produits dits « loisirs »
Les produits dits loisirs comprennent les ateliers en ligne, les kits créatifs, les accessoires et les documents matériels ou immatériels vendus sur le Site.
La prise de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection d’un produit
- Création d’un compte participant·e utilisateur. Remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
- Connexion à son compte participant·e utilisateur
- Validation de la commande et paiement.
- Réception d’un accusé de réception par voie électronique de sa commande.
- Accès immédiats aux ateliers et documents dans le compte participant·e du client
- Toute commande effectuée par le client via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1366 du Code civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi, ou pour tout motif légitime.
7.2.2 Accès à l'atelier en ligne
L'atelier en ligne est automatiquement ajouté au compte client :.
Voici les étapes à suivre pour accéder aux ateliers en ligne achetés à l'unité ou via abonnement :
- Rendez-vous sur academie.allezchiche.fr
- Cliquez sur la silhouette à droite de la loupe à côté du menu de navigation
- Connectez-vous à votre compte.
- Cliquez à nouveau sur la silhouette vous arrivez sur la page « mon compte" sur laquelle vous avez accès aux ateliers en ligne souscrits.
7.3 CONFIRMATION DE COMMANDE ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie électronique à l’adresse courriel indiquée par le client sur le bon de commande. Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le client. Les ateliers vidéo relèvent de l’exception au droit de rétractation puisqu’il s’agit d’un contenu numérique « non fourni sur un support matériel ». Le consommateur renonce donc expressément à son droit de rétractation dès l’achat et l’ouverture d’un atelier vidéo. La Société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
7.4 ANNULATION
7.4.1 du fait de l’Utilisateur
Les commandes passées sur la boutique du site sont non annulables. En cas d’erreur de commande d’un produit, prenez contact avec notre service contact karine@allezchiche.fr qui fera ses meilleurs efforts pour vous proposer un échange sur les produits matériels. L’annulation doit intervenir dans le délai légal de rétractation. Nous rappelons que toute commande passée lors d’un salon ne bénéficie pas de droit de rétractation selon la loi Hamon conformément à l’article L121-97 du code de la consommation et à l’arrêté du 02 décembre 2014.
7.4.2 du fait d’ALLEZ, CHICHE !
Aucune annulation par ALLEZ, CHICHE ! ne donne droit à une indemnité compensatrice d’aucune sorte.
- MODALITÉS DE PAIEMENT
8.1 MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué en ligne via carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement du Vendeur. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. L’Utilisateur s’engage à respecter et souscrire entièrement et expressément aux conditions générales d’utilisation des sociétés Paypal et Stripe dès lors qu’il passe une commande sur le site ALLEZ, CHICHE !
8.2. PROPRIÉTÉ
Les ateliers en ligne mis à disposition du client demeurent la propriété de ALLEZ, CHICHE ! au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition de l’Utilisateur que pour son seul et unique usage personnel. L’Utilisateur accède aux ateliers dans le respect des conditions générales d’utilisation, auxquelles il souscrit entièrement dès sa première commande.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 GÉNÉRALITÉS
Conformément aux conditions générales d’utilisation, le site web, l’application mobile, les marques, les documents des ateliers, les dessins, les modèles, les photos, les images, les bande-annonces, les ateliers vidéo, les textes, la charte graphique, le logo, les tutoriels etc. (liste non exhaustive) sont la propriété exclusive de la société ALLEZ, CHICHE ! Les conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteurs sur les éléments appartenant à la société au bénéficie de l’utilisateur. L’ensemble des ateliers vidéo, leur exploitation et leur diffusion sont strictement réservés à la société au titre du droit d’auteur.
9.2. LICENCE
Les ateliers en ligne réservés aux personnes physiques ou morales pour un usage exclusivement personnel et nominatif.
- RESPONSABILITÉ
ALLEZ, CHICHE ! ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du client…). La Société fait ses meilleurs efforts afin que le Site, son contenu et les services ALLEZ, CHICHE ! soient accessibles 24h/24 et 7jours/7, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat à cet égard. L’Utilisateur reconnaît que la Société ne saurait lui garantir que le Site et les Services ALLEZ, CHICHE ! répondront à ses attentes, ni qu’ils ne seront pas affectés par des erreurs, anomalies, ou défauts mineurs. L’Utilisateur reconnaît que, nonobstant l'ensemble des moyens techniques mis en œuvre par ALLEZ, CHICHE ! et ses partenaires, le réseau Internet présente des spécificités techniques ne mettant pas en mesure ALLEZ, CHICHE ! de garantir la continuité absolue de l'accès au Site, son contenu et les Services ALLEZ, CHICHE !. ALLEZ, CHICHE ! ne sera notamment pas responsable d’un quelconque dysfonctionnement et/ou indisponibilité du Site, son contenu et des Services ALLEZ, CHICHE ! dans les hypothèses suivantes :
- utilisation du Site, son contenu et des Services ALLEZ, CHICHE ! de manière non conforme à leur destination,
- manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes conditions générales,
- défaillance ou insuffisance des réseaux de communication électronique,
- pendant les périodes de maintenance et d’actions correctives qui resteront ponctuelles,
- en cas de piratage du Site ou des Services ALLEZ, CHICHE ! par un tiers,
- dysfonctionnement et/ou indisponibilité imputable au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers,
- cas de force majeure.
Enfin, l’Utilisateur reconnaît également que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, hormis dans le cadre du paiement sécurisé. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers. L’Utilisateur reconnaît que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence ALLEZ, CHICHE ! n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.
11 . PUBLICATIONS ELECTRONIQUES
L’Utilisateur déclare et atteste sur l’honneur être propriétaire pour avoir les droits nécessaires sur le contenu qu’il publie sur le site ou sur la plateforme de formation, sur les fils de discussions et forums à sa disposition ainsi que via la messagerie personnelle de son espace dédié sur la plateforme de formation. Il est interdit aux Utilisateurs de télécharger, d’envoyer, de transmettre, de diffuser sur le Site ou sur la Plateforme des contenus :
- susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine;
- caractère injurieux ou diffamatoire ;
- caractère pornographique, pédophile ou pédopornographique ;
- Faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ;
- Incitant à la commission de crimes et délits ;
- Incitant à la haine raciale ou à la discrimination ;
- Portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image de toute personne;
- Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d’un tiers ;
- Portant atteinte aux droits de producteurs de bases de données ;
- Constitutifs de publicité trompeuse ou comparative Faisant la publicité du tabac, de l’alcool ou de médicaments
- Contenant un virus ou tout autre programme susceptible d’endommager, de détruire ou d’altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données d’ALLEZ, CHICHE ! et/ou de ses clients
- De manière générale, à caractère illicite.
Cette interdiction s’applique également aux contenus auxquels donnent accès les liens hypertextes fournis par l’un des Utilisateurs du site https://academie.allezchiche.fr. Par ailleurs dans le cadre de l’utilisation des différents espaces communautaires mis à disposition sur le Site et la Plateforme, l’Utilisateur autorise expressément ALLEZ, CHICHE ! à partager le contenu qu’il a mis librement à disposition. Ce contenu pourra être utilisé à des fins pédagogiques ou publicitaires. Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Économie numérique, ALLEZ, CHICHE ! rappelle que les Utilisateurs ont la possibilité de notifier tout contenu litigieux par courriel à karine@allezchiche.fr
- DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Allez, Chiche !.
- PREUVE
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de ALLEZ, CHICHE ! ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET USAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
La politique de confidentialité et les droits de l’Utilisateur en matière de traitement des données personnelles sont rappelés ici https://www.academie.allezchiche.fr/politique-de-confidentialite
- MÉDIATION
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code précité, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation.
CNPM Médiation Consommation SAS 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond Courriel : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu Tél : + 33 (0)9 88 30 27 72
- DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de contestation, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents français.
Version des CGV-U en vigueur au 22 septembre 2023
